Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Résumé.
A modifié les dispositions suivantes :
Code de la santé publiqueArt. D4111-1 → Version 4Code de la santé publiqueArt. D4111-2 → Version 2
- Code de la santé publiqueArt. D4111-1, Art. D4111-2
A modifié les dispositions suivantes :
Code de la santé publiqueArt. D4111-3 → Version 4Code de la santé publiqueArt. D4111-4 → Version 3Code de la santé publiqueArt. D4111-5 → Version 4
- Code de la santé publiqueArt. D4111-3, Art. D4111-4, Art. D4111-5