Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l’article 4 du décret de 2006 par le décret de 2025
Résumé Le nouveau décret remplace ce qui était écrit dans l’article 4 d’un ancien texte datant de 2006.
Mots-clés : Décrets Modifications législatives Droit administratif
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2006-1303 du 25 octobre 2006 > > Art. 4 > >
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