JORF n°0012 du 15 janvier 2025

Article 5

Article 5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Enregistrement et conservation des opérations sur les données personnelles

Résumé Toutes les actions sur les données personnelles sont enregistrées et gardées pendant six mois.

Les opérations de collecte, de modification, de consultation et de communication des données à caractère personnel et des informations font l'objet d'un enregistrement comprenant l'identification de l'utilisateur, la date, l'heure et la nature de l'intervention dans le traitement. Ces informations sont conservées pendant une durée maximale de six mois.


Historique des versions

Version 1

Les opérations de collecte, de modification, de consultation et de communication des données à caractère personnel et des informations font l'objet d'un enregistrement comprenant l'identification de l'utilisateur, la date, l'heure et la nature de l'intervention dans le traitement. Ces informations sont conservées pendant une durée maximale de six mois.