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Chapitre Ier

Dispositions relatives aux techniciens des services culturels et des Bâtiments de France

1 — 2

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Décret n°2025-459 du 26 mai 2025

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Chapitre III

Dispositions relatives aux chefs de travaux d'art

5 — 6

JORF n°0123 du 27 mai 2025

Chapitre II : Dispositions relatives aux techniciens d'art

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Révision du décret 2012‑230 sur les techniciens d’arts

Résumé Ce texte modifie deux parties et annule une autre partie du décret de 2012 qui concerne les techniciens d’arts.

Mots-clés : décret technicien d’art modification législative abrogation

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2012-230 du 16 février 2012 > > Art. 1, Art. 7 > >

A abrogé les dispositions suivantes : > - Décret n°2012-230 du 16 février 2012 > > Art. 8 > >

1 version

2 modifiés

1 abrogé

Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Nominations supplémentaires temporaires – Technicien(s) D’Art

Résumé Pendant deux ans seulement on peut embaucher quelques nouveaux artistes techniques grâce à une petite règle spéciale.

Mots-clés : Recrutement Art technique Décret

Par dérogation aux dispositions du second alinéa de l'article 9 du décret du 11 novembre 2009 susvisé et pour les années 2025 à 2027, une proportion de trois cinquièmes peut être appliquée à 5 % des effectifs du corps des techniciens d'art, en position d'activité ou de détachement dans le corps. Les effectifs pris en compte sont ceux constatés au 31 décembre de l'année précédant celle au titre de laquelle sont prononcées les nominations.