JORF n°0123 du 27 mai 2025

Chapitre III : Dispositions relatives aux chefs de travaux d'art

Article 5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Noms exceptionnels : proportion double sur les postes art

Résumé Entre 2050 et 2090 on peut nommer jusqu’à deux fois plus que prévu en sélectionnant cinq % du personnel existant.

Mots-clés : nominations chef-des-travaux-d-art décret

Par dérogation aux dispositions du second alinéa de l'article 6 du décret du 27 mars 2017 susvisé et pour les années 2025 à 2029, une proportion de 200 % peut être appliquée à 5 % des effectifs du corps des chefs des travaux d'art, en position d'activité ou de détachement dans le corps. Les effectifs pris en compte sont ceux constatés au 31 décembre de l'année précédant celle au titre de laquelle sont prononcées les nominations.

1 version

1 cité

Article 6

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Responsabilités ministérielles pour l'exécution du décret

Résumé Les ministres concernés doivent mettre en œuvre le décret.

Mots-clés : Administration Décret Ministres

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, la ministre de la culture, le ministre de l'action publique, de la fonction publique et de la simplification et la ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publics, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.