Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Révision du décret 2012‑230 sur les techniciens d’arts
Résumé Ce texte modifie deux parties et annule une autre partie du décret de 2012 qui concerne les techniciens d’arts.
Mots-clés : décret technicien d’art modification législative abrogation
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2012-230 du 16 février 2012 > > Art. 1, Art. 7 > >
A abrogé les dispositions suivantes : > - Décret n°2012-230 du 16 février 2012 > > Art. 8 > >
1 version
2 modifiés
1 abrogé