JORF n°0123 du 27 mai 2025

Chapitre Ier : Dispositions relatives aux techniciens des services culturels et des Bâtiments de France

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles pour les techniciennes et technologues en service culturel

Résumé Le nouveau décret ajuste trois règles anciennes afin d’améliorer l’encadrement du travail des techniciens dans la culture.

Mots-clés : Décrets Techniciens Culture Bâtiments de France

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2012-229 du 16 février 2012 > > Art. 1, Art. 6, Art. 7 > >

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3 modifiés

Article 2

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Proportion spéciale de nominations

Résumé Entre 2025 et 2027, on peut nommer jusqu’à quatre cinquièmes d’un taux habituel de cinq % parmi les techniciens actifs ou détachés.

Mots-clés : Recrutement Technicien Culture Bâtiment

Par dérogation aux dispositions du second alinéa de l'article 9 du décret du 11 novembre 2009 susvisé et pour les années 2025 à 2027, une proportion de quatre cinquièmes peut être appliquée à 5 % des effectifs du corps des techniciens des services culturels et des Bâtiments de France, en position d'activité ou de détachement dans le corps. Les effectifs pris en compte sont ceux constatés au 31 décembre de l'année précédant celle au titre de laquelle sont prononcées les nominations.