Décret n°2025-452 du 22 mai 2025

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°89-528 du 28 juillet 1989

Art. 4

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Modification des conditions de demande d'aides pour les journaux

Résumé. Les journaux doivent fournir des documents précis pour demander des aides, comme leurs ventes et leur situation financière.

A modifié les dispositions suivantes :

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