Décret n°2025-450 du 23 mai 2025

Article 8

Créé le 25 mai 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Appel à des collaborateurs extérieurs

Résumé. Le haut-commissaire peut demander l’aide de personnes ou d’organismes qui ne travaillent pas pour lui tout en gardant leur travail habituel.

Outre les personnels permanents du Haut-Commissariat, placés sous son autorité, le haut-commissaire peut faire appel à des collaborateurs extérieurs, appartenant ou non à l'administration, lui apportant leur concours sans renoncer à leur occupation principale. Il peut également faire appel à la collaboration d'organismes publics ou privés et associer aux travaux des personnalités extérieures, françaises et étrangères, qu'il choisit en raison de leur compétence ou de leur fonction.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 25 mai 2025