Décret n°2025-450 du 23 mai 2025

Article 8

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Article 8

Outre les personnels permanents du Haut-Commissariat, placés sous son autorité, le haut-commissaire peut faire appel à des collaborateurs extérieurs, appartenant ou non à l'administration, lui apportant leur concours sans renoncer à leur occupation principale. Il peut également faire appel à la collaboration d'organismes publics ou privés et associer aux travaux des personnalités extérieures, françaises et étrangères, qu'il choisit en raison de leur compétence ou de leur fonction.

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En vigueur depuis le 25 mai 2025

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Appel à des collaborateurs extérieurs

Résumé. Le haut-commissaire peut demander l’aide de personnes ou d’organismes qui ne travaillent pas pour lui tout en gardant leur travail habituel.

Outre les personnels permanents du Haut-Commissariat, placés sous son autorité, le haut-commissaire peut faire appel à des collaborateurs extérieurs, appartenant ou non à l'administration, lui apportant leur concours sans renoncer à leur occupation principale. Il peut également faire appel à la collaboration d'organismes publics ou privés et associer aux travaux des personnalités extérieures, françaises et étrangères, qu'il choisit en raison de leur compétence ou de leur fonction.

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En vigueur depuis le dimanche 25 mai 2025

Source : Légifrance