En vigueur depuis le 25 mai 2025
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Remboursement des frais de déplacement
Les frais de déplacement et de séjour des personnes associées aux travaux du Haut-Commissariat peuvent être remboursés dans les conditions prévues par la réglementation applicable aux personnels civils de l'Etat.