Décret n°2025-450 du 23 mai 2025

Article 9

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Article 9

Les frais de déplacement et de séjour des personnes associées aux travaux du Haut-Commissariat peuvent être remboursés dans les conditions prévues par la réglementation applicable aux personnels civils de l'Etat.

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En vigueur depuis le 25 mai 2025

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Remboursement des frais de déplacement

Résumé. On peut rembourser les voyages et hébergements des gens qui travaillent pour le Haut‑Commissariat selon les règles pour les fonctionnaires.

Les frais de déplacement et de séjour des personnes associées aux travaux du Haut-Commissariat peuvent être remboursés dans les conditions prévues par la réglementation applicable aux personnels civils de l'Etat.

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En vigueur depuis le dimanche 25 mai 2025

Source : Légifrance