Créé le 25 mai 2025
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Rapport Annuel du Haut‑Commissariat
Résumé. Le haut-commissaire rédige un rapport chaque année qu’il remet à la Présidence et à la Première ministre, l’envoie ensuite au Parlement puis en fait la publication afin que tous puissent y accéder.
Le haut-commissaire établit un rapport annuel, remis au Président de la République et au Premier ministre et transmis au Parlement.
Les rapports et avis du Haut-Commissariat sont rendus publics. Ils sont publiés sous la responsabilité éditoriale du haut-commissaire.