Décret n°2025-450 du 23 mai 2025

Article 5

Créé le 25 mai 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Organisation collaborative du Haut-Commissariat

Résumé. Le haut-commissaire organise les travaux en créant des commissions thématiques ou groupes de travail réunissant partenaires sociaux, collectivités locales et experts français ou étrangers afin d’organiser des consultations ouvertes dont il publie les contributions.

Le haut-commissaire organise les travaux du Haut-Commissariat.
Ces travaux sont notamment conduits au sein de commissions thématiques ou de groupes de travail, associant en particulier les partenaires sociaux, les collectivités locales, les administrations de l'Etat, les organismes de recherche, les représentants des secteurs économiques, les organisations non gouvernementales et les experts français ou étrangers les plus qualifiés.
Le Haut-Commissariat peut organiser des consultations ouvertes et solliciter des contributions extérieures dont il assure la publication.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 25 mai 2025