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Décret n°2025-438 du 20 mai 2025

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Chapitre III

Dispositions de coordination et dispositions non codifiées

14 — 17

JORF n°0118 du 21 mai 2025

Chapitre II : Dispositions relatives à la péréquation des ressources fiscales

Article 10

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l’article R2336‑1 du CGCT

Résumé Le décret modifie l’article R2336‑1 du Code général des collectivités territoriales afin d’ajuster la répartition des ressources fiscales entre les communes.
Mots-clés : Droit public Finances publiques Collectivités territoriales

A modifié les dispositions suivantes : > - Code général des collectivités territoriales > > Art. R2336-1 > >

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Article 11

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des articles R2336–4 et R2336–2 du CGCT

Résumé Le décret 2025‑438 ajuste la péréquation fiscale en modifiant les articles R2336–4 et R2336–2 du Code général des collectivités territoriales.
Mots-clés : Droit public Fiscalité locale Péréquation

A modifié les dispositions suivantes : > - Code général des collectivités territoriales > > Art. R2336-4 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code général des collectivités territoriales > > Art. R2336-2 > >

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2 modifiés

Article 12

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un article sur la répartition fiscale

Résumé Ce décret modifie un article du code relatif à la façon dont les collectivités locales répartissent leurs recettes fiscales.
Mots-clés : Droit administratif

A modifié les dispositions suivantes : > - Code général des collectivités territoriales > > Art. R2336-10 > >

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1 modifié

Article 13

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Révision de l’article R2336‑11 relatif à la péréquation des ressources fiscales

Résumé Le décret modifie le texte qui régit comment les communes partagent leurs revenus fiscaux afin d’assurer un meilleur équilibre financier.
Mots-clés : Fiscalité Collectivités territoriales Péréquation

A modifié les dispositions suivantes : > - Code général des collectivités territoriales > > Art. R2336-11 > >

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