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Chapitre II

Dispositions relatives à la péréquation des ressources fiscales

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Article 11

JORF n°0118 du 21 mai 2025

Article 10

Article 10

L'article R. 2336-1 est ainsi modifié :
1° Le III est abrogé ;
2° Au 1° du IV, les mots : « mentionnée dans » sont remplacés par les mots : « résultant du recensement mentionné au premier alinéa de l'article L. 2334-2 au titre de l'année civile suivant la publication de ».

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Version 1

L'article R. 2336-1 est ainsi modifié :

1° Le III est abrogé ;

2° Au 1° du IV, les mots : « mentionnée dans » sont remplacés par les mots : « résultant du recensement mentionné au premier alinéa de l'article L. 2334-2 au titre de l'année civile suivant la publication de ».