Décret n°2025-423 du 13 mai 2025

Article 6

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Article 6

Pour les spécialités de baccalauréat professionnel relevant du deuxième alinéa de l'article D. 337-53 du code de l'éducation (Création des spécialités de baccalauréat professionnel), les modalités d'attribution de la note de l'épreuve prenant en compte la formation en milieu professionnel mentionnée à l'article D. 337-82 du même code (Organisation des épreuves du baccalauréat professionnel) sont fixées par arrêté du ministre chargé de l'agriculture.

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En vigueur depuis le 16 mai 2025

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Modalités d’attribution des notes pour les épreuves incluant la formation professionnelle

Résumé. Les règles qui déterminent comment la note d’une épreuve du bac pro est calculée lorsqu’on compte la formation dans un établissement ou une entreprise sont fixées par le ministre chargé de l’agriculture.

Pour les spécialités de baccalauréat professionnel relevant du deuxième alinéa de l'article D. 337-53 du code de l'éducation (Création des spécialités de baccalauréat professionnel), les modalités d'attribution de la note de l'épreuve prenant en compte la formation en milieu professionnel mentionnée à l'article D. 337-82 du même code (Organisation des épreuves du baccalauréat professionnel) sont fixées par arrêté du ministre chargé de l'agriculture.

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