En vigueur depuis le 16 mai 2025
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Modalités d’attribution des notes pour les épreuves incluant la formation professionnelle
Pour les spécialités de baccalauréat professionnel relevant du deuxième alinéa de l'article D. 337-53 du code de l'éducation (Création des spécialités de baccalauréat professionnel), les modalités d'attribution de la note de l'épreuve prenant en compte la formation en milieu professionnel mentionnée à l'article D. 337-82 du même code (Organisation des épreuves du baccalauréat professionnel) sont fixées par arrêté du ministre chargé de l'agriculture.