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Adaptation des règles de formation professionnelle pour Saint-Barthélemy et Saint-Martin
A créé les dispositions suivantes :
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Décret n°2025-41 du 13 janvier 2025
A créé les dispositions suivantes :
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Code du travail
Art. D6523-1-1
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A créé les dispositions suivantes :
Source : Légifrance
Adaptation des règles de formation professionnelle à Saint-Barthélemy et Saint-Martin
Code du travail · art. D6523-1-1 (V)
Code du travail : règles pour employés et employeurs
Code du travail
Conditions pour enseigner la conduite et animer des stages de sécurité routière
Code de la route · art. L213-1
Agrément pour l'enseignement de la conduite par les associations
Code de la route · art. L213-7
Apprentissage anticipé du permis de conduire
Code de la route · art. R211-5
Les différentes catégories du permis de conduire
Code de la route · art. R221-4
Code du travail