Décret n°2025-41 du 13 janvier 2025

Article 1

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Article 1

A créé les dispositions suivantes :

-

Code du travail

Art. D6523-1-1

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Adaptation des règles de formation professionnelle pour Saint-Barthélemy et Saint-Martin

Résumé. Le décret crée un nouvel article dans le Code du travail pour adapter les règles de formation professionnelle à Saint-Barthélemy et Saint-Martin, notamment pour l'apprentissage anticipé de la conduite et l'agrément des établissements d'enseignement.

A créé les dispositions suivantes :

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