Décret n°2025-406 du 9 mai 2025

Article 1

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Article 1

Le ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement, ne connaît pas des actes de toute nature relatifs aux sociétés Un plus un égale trois et Omegreen.
Conformément à l'article 2-2 du décret du 22 janvier 1959 susvisé (Gestion des conflits d'intérêts pour les membres du gouvernement), les attributions correspondantes sont exercées par le Premier ministre.

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En vigueur depuis le 11 mai 2025

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Attribution des pouvoirs sur les sociétés U+1=3 et Omegreen

Résumé. Le Premier ministre décide tout ce qui concerne ces deux sociétés.

Le ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement, ne connaît pas des actes de toute nature relatifs aux sociétés Un plus un égale trois et Omegreen.
Conformément à l'article 2-2 du décret du 22 janvier 1959 susvisé (Gestion des conflits d'intérêts pour les membres du gouvernement), les attributions correspondantes sont exercées par le Premier ministre.

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En vigueur depuis le dimanche 11 mai 2025

Source : Légifrance