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Décret n°2025-87 du 31 janvier 2025

relatif aux attributions du ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Décret sur les relations entre le gouvernement et le Parlement

Résumé. Un décret qui dit comment le gouvernement doit travailler avec le Parlement et encourager les citoyens à participer.

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre,

Vu le décret du 13 décembre 2024 (Nomination du Premier ministre) portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 23 décembre 2024 (Nomination de ministres dans le gouvernement) relatif à la composition du Gouvernement,

Décrète :

En vigueur depuis le 2 février 2025

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Attributions du ministre délégué auprès du Premier ministre

Résumé. Le ministre chargé des relations avec le Parlement veille aux relations entre le Gouvernement et le Parlement et le Conseil économique, social et environnemental, et encourage la participation des citoyens.

Par délégation du Premier ministre, M. Patrick MIGNOLA, ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement, est chargé de suivre les rapports entre le Gouvernement et le Parlement.
Il est également chargé de suivre les relations entre le Gouvernement et le Conseil économique, social et environnemental.
Il veille au développement de la vie démocratique, notamment à la participation citoyenne aux politiques et décisions publiques sous ses différentes formes. Il dispose à cet effet et en tant que de besoin des moyens et de l'expertise de la direction interministérielle de la transformation publique.

En vigueur depuis le 2 février 2025

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Responsabilité de l'application du décret

Résumé. Le Premier ministre et un autre ministre doivent faire en sorte que ce décret soit appliqué et publié.

Le Premier ministre et le ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement, sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 31 janvier 2025.

Emmanuel Macron

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

François Bayrou

Le ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement,

Patrick Mignola

En vigueur depuis le dimanche 2 février 2025

Décret n°2025-87 du 31 janvier 2025
Article 1
Article 2