JORF n°0003 du 4 janvier 2025

Décret n°2025-4 du 3 janvier 2025

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 6122-1 et L. 6124-1 ;

Vu l'avis du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie en date du 10 septembre 2024 ;

Vu l'avis de la Commission des accidents du travail et des maladies professionnelles en date du 11 septembre 2024 ;

Vu l'avis du conseil central d'administration de la Mutualité sociale agricole en date du 18 septembre 2024 ;

Vu l'avis du conseil de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie en date du 26 septembre 2024 ;

Vu l'avis du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale (section sanitaire) en date du 2 décembre 2024,

Décrète :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'articles du Code de la santé publique

Résumé Un article du Code de la santé publique a été modifié.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la santé publique > > Art. D6124-208 > >

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1 modifié

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Chargé de l'exécution du décret

Résumé La ministre doit appliquer ce décret et le publier au Journal officiel.

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 3 janvier 2025.

François Bayrou

Par le Premier ministre :

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles,

Catherine Vautrin