Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 6122-1 (Autorisation pour les projets d'établissements de santé)Art. L.6122-1Autorisation pour les projets d'établissements de santéPour créer un hôpital ou ajouter des équipements importants, il faut demander la permission à l'agence régionale de santé. et L. 6124-1 (Règles techniques pour les hôpitaux)Art. L.6124-1Règles techniques pour les hôpitauxLes règles techniques pour les hôpitaux et leurs équipements sont définies par un décret. ;
Vu l'avis du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie en date du 10 septembre 2024 ;
Vu l'avis de la Commission des accidents du travail et des maladies professionnelles en date du 11 septembre 2024 ;
Vu l'avis du conseil central d'administration de la Mutualité sociale agricole en date du 18 septembre 2024 ;
Vu l'avis du conseil de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie en date du 26 septembre 2024 ;
Vu l'avis du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale (section sanitaire) en date du 2 décembre 2024,
Décrète :