Décret n°2025-4 du 3 janvier 2025

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de la santé publique

Art. D6124-208

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Modification des conditions de rééducation en hospitalisation à domicile

Résumé. Les patients en hospitalisation à domicile doivent recevoir au moins trois actes de rééducation provenant de deux professions différentes parmi six pratiques thérapeutiques autorisées.

A modifié les dispositions suivantes :

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