JORF n°0003 du 4 janvier 2025

Article 1

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des pratiques thérapeutiques dans le code de la santé publique

Résumé Les soins doivent être faits par au moins deux types de professionnels parmi six, et trois de ces soins doivent être donnés par deux professions différentes.

La seconde phrase de l'article D. 6124-208 du code de la santé publique est remplacée par les dispositions suivantes :
« Ces actes relèvent d'au moins deux pratiques thérapeutiques parmi les pratiques thérapeutiques suivantes :

«-masso-kinésithérapie ;
«-ergothérapie ;
«-diététique ;
«-orthophonie ;
«-psychomotricité ;
«-activité physique adaptée.

« Parmi ces actes, au moins trois relèvent de la compétence de deux professions de santé différentes. »


Historique des versions

Version 1

La seconde phrase de l'article D. 6124-208 du code de la santé publique est remplacée par les dispositions suivantes :

« Ces actes relèvent d'au moins deux pratiques thérapeutiques parmi les pratiques thérapeutiques suivantes :

«-masso-kinésithérapie ;

«-ergothérapie ;

«-diététique ;

«-orthophonie ;

«-psychomotricité ;

«-activité physique adaptée.

« Parmi ces actes, au moins trois relèvent de la compétence de deux professions de santé différentes. »