Décret n°2025-398 du 2 mai 2025

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 71-917 du 8 novembre 1971

Art. 10

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Prolongation exceptionnelle de scolarité pour les élèves ingénieurs de l'aviation civile

Résumé. Les élèves ingénieurs de l'aviation civile peuvent désormais obtenir une prolongation exceptionnelle d'un an s'ils ne satisfont pas aux conditions requises.

A modifié les dispositions suivantes :

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