Décret n°2025-398 du 2 mai 2025

Article 4

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Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 71-917 du 8 novembre 1971

Art. 15-1

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Modification des conditions de promotion des ingénieurs principaux

Résumé. Les ingénieurs principaux de l'aviation civile doivent avoir au moins un an d'ancienneté au 8e échelon pour être promus.

A modifié les dispositions suivantes :

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