Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l’article 6 du décret de 1971
Résumé. Ce texte change une règle qui existait depuis longtemps.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n° 71-917 du 8 novembre 1971Art. 6 : Recrutement des élèves ingénieurs de l'aviation civile
→ Version 3 : Modification des modalités de recrutement des élèves ingénieurs
→ Version 3 : Modification des modalités de recrutement des élèves ingénieurs
-Décret n° 71-917 du 8 novembre 1971Art. 6