Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la structure des grades d'ingénieurs de l'aviation civile
Résumé. Le décret modifie la structure des grades des ingénieurs de l'aviation civile.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n° 71-917 du 8 novembre 1971Art. 2 : Grades des ingénieurs de l'aviation civile
→ Version 3 : Augmentation du nombre d'échelons dans certains grades
→ Version 3 : Augmentation du nombre d'échelons dans certains grades
- Décret n° 71-917 du 8 novembre 1971Art. 2