Décret n°2025-394 du 30 avril 2025

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité sociale

.

Art. D162-34

A créé les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité sociale

.

Sct. Section 12 : Prise en charge des parcours coordonnés renforcés

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Modification & Création dans le Code Social

Résumé. Le décret modifie un article du code social et crée une nouvelle section pour améliorer le suivi médical.

A modifié les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

Code de la sécurité socialeSct. Section 12 : Prise en charge des parcours coordonnés renforcés
- Code de la sécurité sociale.
Sct. Section 12 : Prise en charge des parcours coordonnés renforcés

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