Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification & Création dans le Code Social
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.Art. D162-34
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.Sct. Section 12 : Prise en charge des parcours coordonnés renforcés