Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modernisation des missions de l’institut d’émission OGM
Résumé Le décret adapte les règles du Code monétaire pour que les institutions financières dans les départements et collectivités d’outre‑mer puissent mieux gérer la monnaie.
Mots-clés : Monnaie Finance Décret Outre‑mer
A modifié les dispositions suivantes : > - Code monétaire et financier > > Art. D721-24, Art. D721-25 > >
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