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Décret n°2025-389 du 29 avril 2025

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Chapitre II

Modifications de diverses dispositions de la partie réglementaire du livre VII du code monétaire et financier

4 — 6

JORF n°0102 du 30 avril 2025

Chapitre Ier : Modernisation des missions de l'Institut d'émission des départements d'outre-mer et de l'Institut d'émission d'outre-mer

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des articles D721‑6 et D721‑7 pour l’Îdém

Résumé Le décret modifie deux articles du code monétaire concernant le fonctionnement des institutions financières dans les départements et régions d’outre‑mer.
Mots-clés : Monnaie Finance Outre-Mer

A modifié les dispositions suivantes : > - Code monétaire et financier > > Art. D721-6, Art. D721-7 > >

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Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modernisation des missions de l’institut d’émission OGM

Résumé Le décret adapte les règles du Code monétaire pour que les institutions financières dans les départements et collectivités d’outre‑mer puissent mieux gérer la monnaie.
Mots-clés : Monnaie Finance Décret Outre‑mer

A modifié les dispositions suivantes : > - Code monétaire et financier > > Art. D721-24, Art. D721-25 > >

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