Décret n°2025-389 du 29 avril 2025

portant diverses dispositions relatives à l'outre-mer en matière bancaire et financière

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modernisation des règles financières pour l'outre-mer

Résumé. Ce décret modernise les règles bancaires et financières pour les territoires d'outre-mer, notamment en adaptant la conservation des données et les frais bancaires.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles LO 6213-1 (Application des lois à Saint-Barthélemy), LO 6313-1 (Application des lois et règlements à Saint-Martin) et LO 6413-1 (Application des lois à Saint-Pierre-et-Miquelon) ;

Vu le code monétaire et financier, notamment son livre VII ;

Vu la saisine du conseil territorial de Saint-Barthélemy en date du 29 janvier 2025 ;

Vu la saisine du conseil territorial de Saint-Martin en date du 29 janvier 2025 ;

Vu la saisine du conseil territorial de Saint-Pierre-et-Miquelon en date du 28 janvier 2025 ;

Vu l'avis du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie en date du 5 mars 2025 ;

Vu l'avis du gouvernement de la Polynésie française en date du 28 février 2025 ;

Vu l'avis du comité consultatif de la législation et de la réglementation financières en date du 21 novembre 2024 ;

Vu l'avis de la commission nationale de l'informatique et des libertés en date du 23 janvier 2025,

Décrète :

En vigueur depuis le 1 mai 2025

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Révision des dispositions régissant le Livre VII

Résumé. Le décret modifie les règles contenues dans le Livre VII du Code monétaire et financier.

La partie réglementaire du livre VII du code monétaire et financier est modifiée conformément aux articles 2 (Allongement de la durée de conservation des données des comptes clôturés) à 6 (Mise à jour des références réglementaires dans le code monétaire et financier) du présent décret.

Fait le 29 avril 2025.

François Bayrou

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Éric Lombard

Le ministre d'État, ministre des outre-mer,

Manuel Valls

En vigueur depuis le jeudi 1 mai 2025

Décret n°2025-389 du 29 avril 2025
Article 1
Chapitre Ier : Modernisation des missions de l'Institut d'émission des départements d'outre-mer et de l'Institut d'émission d'outre-mer
Chapitre II : Modifications de diverses dispositions de la partie réglementaire du livre VII du code monétaire et financier
Chapitre III : Dispositions finales