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Décret n°2025-389 du 29 avril 2025

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Chapitre III

Dispositions finales

7

JORF n°0102 du 30 avril 2025

Chapitre II : Modifications de diverses dispositions de la partie réglementaire du livre VII du code monétaire et financier

Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des articles D732‑12 à D734‑12 du Code monétaire et financier

Résumé Le décret modifie trois règles du Code pour actualiser la réglementation financière.
Mots-clés : Code monétaire Décret Révision législative

A modifié les dispositions suivantes : > - Code monétaire et financier > > Art. D732-12, Art. D733-12, Art. D734-12 > >

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3 modifiés

Article 5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des articles D752‑2 à D754‑2 du Code monétaire

Résumé Le décret change les règles dans trois parties du code qui parlent de la gestion de l'argent et des banques.
Mots-clés : Code monétaire Décret Gestion financière

A modifié les dispositions suivantes : > - Code monétaire et financier > > Art. D752-2, Art. D753-2, Art. D754-2 > >

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3 modifiés

Article 6

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Modifications de l’article 6 – Code Monétaire

Résumé Ce décret modifie les articles D773‑22, D774‑22 et D775‑21 afin d’ajuster certaines dispositions réglementaires.
Mots-clés : Code monétaire et financier Décret de modification

A modifié les dispositions suivantes : > - Code monétaire et financier > > Art. D773-22, Art. D774-22, Art. D775-21 > >

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