Décret n°2025-389 du 29 avril 2025

Article 1

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Article 1

La partie réglementaire du livre VII du code monétaire et financier est modifiée conformément aux articles 2 (Allongement de la durée de conservation des données des comptes clôturés) à 6 (Mise à jour des références réglementaires dans le code monétaire et financier) du présent décret.

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En vigueur depuis le 1 mai 2025

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Révision des dispositions régissant le Livre VII

Résumé. Le décret modifie les règles contenues dans le Livre VII du Code monétaire et financier.

La partie réglementaire du livre VII du code monétaire et financier est modifiée conformément aux articles 2 (Allongement de la durée de conservation des données des comptes clôturés) à 6 (Mise à jour des références réglementaires dans le code monétaire et financier) du présent décret.

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