Article 9
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des articles R762-12-1 et R763-12-1 du Code monétaire et financier
Résumé Le décret modifie deux règles importantes concernant la monnaie et les finances.
Mots-clés : Monnaie Finances
A modifié les dispositions suivantes : > - Code monétaire et financier > > Art. R762-12-1, Art. R763-12-1 > >
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