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Décret n°2025-351 du 17 avril 2025

relatif à certaines commissions administratives à caractère consultatif relevant du ministère de l'intérieur

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Prolongation de commissions administratives jusqu'en 2030

Résumé. Ce décret prolonge jusqu'en 2030 deux commissions administratives et entre en vigueur le 9 juin 2025.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre d'État, ministre de l'intérieur,

Vu le code des relations entre le public et l'administration, notamment son article R.* 133-2 ;

Vu le code de la route, notamment son article D. 214-1 et suivants (Rôle du Conseil supérieur de l'éducation routière) ;

Vu le code du sport, notamment ses articles R. 331-35 (Homologation obligatoire des circuits automobiles) à R. 331-44 (Contrôle des circuits sportifs) ;

Vu le décret n° 2020-1187 du 29 septembre 2020 (Prolongation de commissions consultatives dans les transports) relatif à certaines commissions administratives à caractère consultatif relevant du ministère de l'intérieur,

Décrète :

En vigueur depuis le 19 avril 2025

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Renouvellement des commissions consultatives

Résumé. Les commissions mentionnées dans l'annexe du décret seront prolongées jusqu’au 8 juin 2030.

Les commissions consultatives mentionnées en annexe au présent décret sont renouvelées jusqu'au 8 juin 2030.

En vigueur depuis le 19 avril 2025

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Entrée en vigueur du décret

Résumé. Ce texte indique que ce nouveau règlement devient effectif à partir du 9 juin 2025.

Le présent décret entre en vigueur le 9 juin 2025.

En vigueur depuis le 19 avril 2025

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Responsabilité des ministres pour l'exécution du décret

Résumé. Le ministre d’État et le ministre de l’intérieur doivent mettre en œuvre ce décret.

Le ministre d'État, ministre de l'intérieur, et le ministre auprès du ministre d'État, ministre de l'intérieur, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Commissions françaises et leurs régulations

Résumé. Cette annexe liste deux commissions françaises et les règles qui les concernent.

Fait le 17 avril 2025.

François Bayrou

Par le Premier ministre :

Le ministre d'État, ministre de l'intérieur,

Bruno Retailleau

Le ministre auprès du ministre d'État, ministre de l'intérieur,

François-Noël Buffet

En vigueur depuis le samedi 19 avril 2025

Décret n°2025-351 du 17 avril 2025
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe