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Annexe

JORF n°0093 du 18 avril 2025

Décret n°2025-351 du 17 avril 2025

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre d'État, ministre de l'intérieur,

Vu le code des relations entre le public et l'administration, notamment son article R.* 133-2 ;

Vu le code de la route, notamment son article D. 214-1 et suivants ;

Vu le code du sport, notamment ses articles R. 331-35 à R. 331-44 ;

Vu le décret n° 2020-1187 du 29 septembre 2020 relatif à certaines commissions administratives à caractère consultatif relevant du ministère de l'intérieur,

Décrète :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Renouvellement des commissions consultatives

Résumé Les commissions mentionnées dans l'annexe du décret seront prolongées jusqu’au 8 juin 2030.
Mots-clés : Commission Renouvellement Décret

Les commissions consultatives mentionnées en annexe au présent décret sont renouvelées jusqu'au 8 juin 2030.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur du décret

Résumé Ce texte indique que ce nouveau règlement devient effectif à partir du 9 juin 2025.
Mots-clés : décret entrée en vigueur

Le présent décret entre en vigueur le 9 juin 2025.

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Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Responsabilité des ministres pour l'exécution du décret

Résumé Le ministre d’État et le ministre de l’intérieur doivent mettre en œuvre ce décret.
Mots-clés : Administration Décret Ministres

Le ministre d'État, ministre de l'intérieur, et le ministre auprès du ministre d'État, ministre de l'intérieur, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Annexe

Fait le 17 avril 2025.

François Bayrou

Par le Premier ministre :

Le ministre d'État, ministre de l'intérieur,

Bruno Retailleau

Le ministre auprès du ministre d'État, ministre de l'intérieur,

François-Noël Buffet