Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Révision d'un article spécifique dans le code
Résumé. Ce décret modifie un article précis du code relatif à la santé publique.
A modifié les dispositions suivantes :
Code de la sécurité socialeArt. D242-6-6 → Version 3
- Code de la sécurité sociale.Art. D242-6-6