Décret n°2025-342 du 15 avril 2025

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité sociale

.

Art. D242-6-6

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Modification de la prise en compte des décès dans le calcul des cotisations

Résumé. La cotisation individualisée ne prend plus en compte les décès non reconnus comme professionnels.

A modifié les dispositions suivantes :

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