Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Révision d'un article spécifique dans le code
Résumé Ce décret modifie un article précis du code relatif à la santé publique.
Mots-clés : Sécurité Sociale
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la sécurité sociale. > > Art. D242-6-6 > >
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