Décret n°2025-341 du 14 avril 2025

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

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Code du travail

Art. R6323-29, Art. R6523-29

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Adaptation des règles de sécurité sociale à Mayotte

Résumé. L'article R. 6323-41 est adapté à Mayotte pour remplacer les organismes de sécurité sociale par la caisse locale.

A modifié les dispositions suivantes :

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