Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Adaptation des règles de sécurité sociale à Mayotte
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2025-341 du 14 avril 2025
A modifié les dispositions suivantes :
-
Code du travail
Art. R6323-29, Art. R6523-29
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A modifié les dispositions suivantes :
Source : Légifrance