Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modifications législatives au code de Travail
Résumé. Ce décret modifie l'article R 6323–42 et introduit un nouvel article R 6323–42–1 dans le code du Travail.
A modifié les dispositions suivantes :
Code du travailArt. R6323-42 → Version 2
- Code du travailArt. R6323-42
A créé les dispositions suivantes :
Code du travailArt. R6323-42-1 → Version 1
- Code du travailArt. R6323-42-1