Décret n°2025-333 du 9 avril 2025

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

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Code du cinéma et de l'image animée

Art. R113-13

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Accélération de l'avancement de classe pour les agents des catégories 2 et 3

Résumé. Les agents des catégories 2 et 3 du Centre national du cinéma peuvent avancer plus rapidement dans leur carrière.

A modifié les dispositions suivantes :

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