Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des dispositions relatives à l’avancement des agents
Résumé. Le texte modifie la disposition relative à l’avancement des agents prévue dans le décret précédent.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2022-554 du 14 avril 2022Art. 4 → Version 2
- Décret n°2022-554 du 14 avril 2022Art. 4