JORF n°0088 du 12 avril 2025

Chapitre II : Dispositions particulières aux pharmaciens militaires

Article 56

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conformité et bonnes pratiques du pharmacien militaire

Résumé Un pharmacien militaire doit suivre les lois sanitaires et faire son travail avec soin.
Mots-clés : Santé publique Pharmacie Armée Réglementation

Le pharmacien militaire se conforme aux dispositions du code de la santé publique portant sur les conditions d'exercice de sa profession, à la réglementation qui lui est propre et aux directives relatives à l'exécution des missions qui lui sont confiées.
Il accomplit tous ses actes professionnels avec soin et attention, selon les règles de bonne pratique correspondant à son activité

Article 57

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Refus de prescriptions non conformes

Résumé Le pharmacien militaire refuse de satisfaire à une prescription qui n’est pas conforme aux lois en vigueur ; il ne peut la modifier qu’avec l’accord préalable de son auteur.
Mots-clés : Pharmacie Armée Prescription

Le pharmacien militaire refuse de satisfaire à une prescription qui ne serait pas conforme aux lois et règlements régissant l'exercice de la pharmacie ainsi qu'aux textes relatifs à l'organisation et au fonctionnement du service de santé des armées.
Hors les cas où la loi l'y autorise, il ne peut modifier une prescription qu'avec l'accord préalable de son auteur.

Article 58

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Fonctions limitées du pharmacien militaire

Résumé Le pharmacien militaire ne peut pas diagnostiquer ou prédire la maladie et ne peut délivrer que des médicaments et dispositifs médicaux autorisés par la loi.
Mots-clés : pharmacie militaire diagnostic dispensation

Sous réserve des dispositions de l'article 6 et des situations mentionnées au II de l'article 2, le pharmacien militaire s'abstient de formuler un diagnostic ou un pronostic sur la maladie au traitement de laquelle il est appelé à apporter son concours.
Il ne peut dispenser que des médicaments, des produits, des substances et des objets à usage pharmaceutique ainsi que des dispositifs médicaux répondant aux conditions fixées par le code de la santé publique.

Article 59

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Rôle d'information et de discrétion du pharmacien militar

Résumé Le pharmacien aide les soldats à comprendre leur traitement tout en protégeant leur vie privée.
Mots-clés : pharmacie militaire confidentialité

Le pharmacien militaire participe à l'information du patient pour le bon usage des médicaments. Il assure également le respect de la dignité de la personne en veillant à la confidentialité de l'information ou du conseil donné et à la discrétion dans la délivrance thérapeutique.