Section précédente
Titre Ier
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
1 — 4
Section parente
Décret n°2025-332 du 9 avril 2025
Section suivante
Sous-section 1
Activités techniques
5 — 12
Chapitre Ier : Exercice professionnel
Section 1 : Règles générales
Section 2 : Spécificité militaires
Chapitre II : Devoirs envers les patients
Chapitre III : Rapports entre professionnels
