JORF n°0088 du 12 avril 2025

Sous-section 1 : Activités techniques

Article 5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Obligations du professionnel de santé des armées

Résumé Le médecin militaire doit exercer avec soin, utiliser la science et éviter tout risque inutile pour le patient.
Mots-clés : santé militaire exercice professionnel responsabilité médicale

Le professionnel de santé des armées réalise son exercice professionnel de façon consciencieuse, attentive et fondée sur les données acquises de la science.
Il y consacre le temps nécessaire en s'aidant, dans toute la mesure du possible, des méthodes scientifiques et professionnelles les mieux adaptées. Il sollicite, s'il y a lieu, les concours appropriés.
Il formule ses prescriptions avec toute la clarté indispensable, veille à leur compréhension et s'efforce d'en obtenir la bonne exécution.
Il s'interdit, dans les investigations et interventions qu'il pratique comme dans les thérapeutiques qu'il prescrit ou délivre, de faire courir au patient un risque injustifié.
Sauf circonstances exceptionnelles, il n'entreprend pas ou ne poursuit pas des soins dans des domaines qui dépassent ses connaissances, son expérience, ses compétences ou les moyens dont il dispose. S'il ne dispose pas des moyens nécessaires, il adresse le patient à la structure de soins que ce dernier a désignée, ou en cas d'urgence, à la structure la plus proche et la mieux adaptée.
Il limite, sans négliger son devoir d'assistance morale, ses prescriptions et ses actes professionnels à ce qui est nécessaire à la qualité et à la sécurité des soins.

Article 6

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Assistance aux malades et blessés

Résumé Les professionnels de santé des armées viennent aider tout malade ou blessé en danger pour lui fournir les soins adaptés.
Mots-clés : Santé Armée Assistance médicale

Le professionnel de santé des armées porte assistance à tout malade ou blessé en péril ou s'assure qu'il reçoit les soins nécessaires et adaptés à son état de santé.

Article 7

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Independence et responsabilite du professionnel de santé d'armee

Résumé Les médecins militaires peuvent choisir leurs traitements comme ils le jugent bon dans le cadre des règles et missions qui leur sont confiées tout en être responsables de leurs actes.
Mots-clés : santé militaire indépendance médicale responsabilité professionnelle

Le professionnel de santé des armées dispose, pour exercer sa profession, de l'indépendance nécessaire quant au choix et à la mise en œuvre de ses actes techniques, dans le respect des bonnes pratiques professionnelles et dans le cadre des directives relatives à l'exécution des missions qui lui sont confiées.
Dans les limites fixées par la loi, le professionnel de santé des armées est libre de ses prescriptions, qui sont celles qu'il estime les plus appropriées en la circonstance.
Il tient compte des avantages, des inconvénients et des conséquences prévisibles des différentes investigations et thérapeutiques possibles.
Le professionnel de santé des armées est personnellement responsable des actes qu'il est habilité à effectuer.

Article 8

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Mise à jour permanente du médecin militarisé

Résumé Le médecin militarisé doit continuellement mettre à jour ses connaissances techniques ainsi que ses compétences administres & militaires afin d’assurer une prise en charge sécurisée.
Mots-clés : Santé médicale Développement Professionnel Continu

Pour garantir la qualité et la sécurité des soins qu'il dispense, le professionnel de santé des armées a le devoir d'actualiser ses connaissances et de perfectionner ses compétences.
En sus des obligations de développement professionnel continu, ce devoir porte également sur les compétences administratives et militaires indispensables à l'exercice de ses fonctions et à la bonne exécution des missions du service de santé des armées.

Article 9

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Assurer ressources et moyens

Résumé Le professionnel de santé des armées doit vérifier qu’il dispose du personnel et des équipements nécessaires pour bien accomplir ses missions, puis chercher à améliorer ces conditions.
Mots-clés : Santé militaire Ressources humaines Moyens techniques

Le professionnel de santé des armées s'assure qu'il dispose de la ressource humaine et des moyens techniques lui permettant de remplir correctement les fonctions qui lui sont confiées. S'il considère que tel n'est pas le cas, il rend compte à l'autorité technique dont il relève et consacre ses efforts à l'amélioration des conditions nécessaires à la poursuite de sa mission.
Il recherche en permanence, en fonction des situations rencontrées, les meilleures conditions possibles d'exercice de sa profession, afin de garantir la qualité de ses actes.

Article 10

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prévention des absences médicales abusives

Résumé Le professionnel de santé doit éviter toute action qui pourrait provoquer ou encourager une absence médicale abusive.
Mots-clés : santé militaire absences médicales prévention

Soucieux de contribuer à la préservation des effectifs et à la cohésion de la collectivité militaire, le professionnel de santé des armées se garde de tout acte et de toute décision susceptibles de conduire à une absence abusive sous couvert médical ou de l'encourager.

Article 11

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Limitation des prélèvements d’organes et collecte sanguine

Résumé Les militaires ne peuvent retirer que des organes ou du sang quand la loi le permet.
Mots-clés : santé militaire prélèvement don sang

Les prélèvements d'organes, de tissus, de cellules ou d'autres produits du corps humain sur la personne vivante ou décédée ne peuvent être pratiqués par le professionnel de santé des armées que dans les cas et les conditions prévus par la loi.
Sous réserve des situations mentionnées au II de l'article 2, il en est de même pour les collectes de sang.

Article 12

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Hygiène & Gestion Des Déchets

Résumé Le professionnel du service militaire doit suivre strictement les normes d’hygiène ainsi que celles concernant la collecte et l’élimination sécurisée des déchets produits dans le cadre de ses soins.
Mots-clés : hy%C3%AEne gestiondesd%C3%A9chets

Le professionnel de santé des armées applique et fait respecter les règles d'hygiène et de gestion des déchets résultant de son activité.