En vigueur depuis le 7 avril 2025
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Entrée en vigueur des taux accident de travail - premier mai
Par dérogation à la première phrase du troisième alinéa de l'article D. 242-6-11 du code de la sécurité sociale (Calcul des taux de cotisation pour les accidents du travail), pour l'année 2025, les tarifs mentionnés à ce même alinéa entrent en vigueur au 1er mai 2025.