Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la disposition relative à la loi
Résumé Ce nouveau texte modifie le contenu de l'article 1 d'un ancien arrêté.
Mots-clés : décret modification législative
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2025-254 du 20 mars 2025 > > Art. 1 > >
1 version
1 modifié