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Section 1

Disposition modifiant le titre Ier

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Article 2

Modification de l’article 52 dans le cadre des règles financières

JORF n°0080 du 3 avril 2025

Article 2

Article 2

Au troisième alinéa de l'article 52, les mots : « deuxième alinéa » sont remplacés par les mots : « premier alinéa ».

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Au troisième alinéa de l'article 52, les mots : « deuxième alinéa » sont remplacés par les mots : « premier alinéa ».