Créé le 31 mars 2025
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Décret : application aux revenus pro depuis avril
Résumé. À partir d’avril, ce décret s’applique aux salaires et autres gains des travailleurs selon les règles de la sécurité sociale.
Les dispositions du présent décret sont applicables aux revenus professionnels tels que pris en compte selon les modalités prévues par l'article R. 843-1 du code de la sécurité sociale à compter du 1er avril 2025.