Article L6235-6
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Mise en œuvre du développement de l'apprentissage transfrontalier
Résumé Un décret précise comment mettre en œuvre le développement de l'apprentissage transfrontalier.
Les modalités de mise en œuvre du présent chapitre sont fixées par décret.
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