Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Maintien des classes préparatoires à la seconde pour 2025-2026
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°2024-229 du 16 mars 2024Art. 1 bis
Décret n°2025-281 du 26 mars 2025
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°2024-229 du 16 mars 2024
Art. 1 bis
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°2024-229 du 16 mars 2024Art. 1 bis
Source : Légifrance