JORF n°0075 du 28 mars 2025

Article 2

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Maintien des classes préparatoires à la seconde pour 2025‑2026

Résumé Les classes préparatoires à la seconde restent ouvertes en 2025‑2026, sauf décision contraire des autorités compétentes, et l’accès y est régulé par les dispositions de l’article 1er.
Mots-clés : Éducation Scolarité Classes préparatoires Décret

Après l'article 1er du même décret, il est inséré un article 1er bis ainsi rédigé :

« Art. 1 bis. - Pour l'année scolaire 2025-2026, les classes préparatoires à la classe de seconde instituées en application de l'article 1er sont maintenues, sauf décision contraire du recteur d'académie, du directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt ou du directeur général des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture au regard du bilan de fonctionnement de la classe au cours de l'année scolaire précédente.
« L'accès à ces classes et la poursuite, en 2026-2027, de la scolarité des élèves qui y sont admis sont régis par les deux derniers alinéas de l'article 1er et par l'article 2. »


Historique des versions

Version 1

Après l'article 1er du même décret, il est inséré un article 1er bis ainsi rédigé :

« Art. 1 bis. - Pour l'année scolaire 2025-2026, les classes préparatoires à la classe de seconde instituées en application de l'article 1er sont maintenues, sauf décision contraire du recteur d'académie, du directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt ou du directeur général des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture au regard du bilan de fonctionnement de la classe au cours de l'année scolaire précédente.

« L'accès à ces classes et la poursuite, en 2026-2027, de la scolarité des élèves qui y sont admis sont régis par les deux derniers alinéas de l'article 1er et par l'article 2. »