Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l’intitulé du décret du 16 mars 2024
Résumé Le décret 2025‑281 remplace une phrase par « au » dans l’intitulé du décret du 16 mars 2024.
Mots-clés : décret amendement éducation
Dans l'intitulé du décret du 16 mars 2024 susvisé, les mots : « à la mise en place, pour l'année scolaire 2024-2025, d'une phase pilote de l'instauration d'un » sont remplacés par le mot : « au ».
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