Décret n°2025-270 du 24 mars 2025

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2007-704 du 4 mai 2007

Art. 2

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Modification des attributions du directeur général du centre national de gestion

Résumé. Le décret modifie les attributions du directeur général du centre national de gestion, notamment en supprimant la gestion des contrats d'engagement de service public.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2007-704 du 4 mai 2007Art. 2 → Version 11
- Décret n°2007-704 du 4 mai 2007
Art. 2

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