Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des attributions du directeur général du centre national de gestion
Résumé. Le décret modifie les attributions du directeur général du centre national de gestion, notamment en supprimant la gestion des contrats d'engagement de service public.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2007-704 du 4 mai 2007Art. 2 → Version 11
- Décret n°2007-704 du 4 mai 2007Art. 2