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Suppression des articles clés d’un ancien arrêté
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2024-173 du 4 mars 2024Art. 1, Art. 3
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Décret n°2025-266 du 21 mars 2025
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2024-173 du 4 mars 2024
Art. 1, Art. 3
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A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2024-173 du 4 mars 2024Art. 1, Art. 3
abroge
cite
Source : Légifrance
Décret n°2024-173 du 4 mars 2024 (Ab)
Fixation du montant du salaire pour les pensions militaires
Décret n°2024-173 du 4 mars 2024 · art. 1 (Ab)
Charge d'exécution du décret
Décret n°2024-173 du 4 mars 2024 · art. 3 (Ab)
Art. L134-1
Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
Art. L134-2
Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
Art. L141-24
Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
Art. L141-29
Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre