Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression des articles clés d’un ancien arrêté
Résumé Le nouveau décret supprime les articles 1 et 3 du précédent texte d’octobre 2019.
Mots-clés : décret abrogation législation
A abrogé les dispositions suivantes : > - Décret n°2024-173 du 4 mars 2024 > > Art. 1, Art. 3 > >
1 version
3 abrogés
5 cités