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Décret n°2025-266 du 21 mars 2025

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Article 2

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°2024-173 du 4 mars 2024

Art. 1, Art. 3

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Suppression des articles clés d’un ancien arrêté

Résumé. Le nouveau décret supprime les articles 1 et 3 du précédent texte d’octobre 2019.

A abrogé les dispositions suivantes :

Relations

cite

cite  Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerreart. L134-1cite  Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerreart. L134-2cite  Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerreart. L141-24

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