Décret n°2025-261 du 21 mars 2025

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code pénitentiaire

Art. D113-1

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Remplacement du corps des chefs des services pénitentiaires

Résumé. La modification remplace le corps des chefs des services pénitentiaires par le corps de commandement dans la catégorie du personnel de surveillance.

A modifié les dispositions suivantes :

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